CONDITIONS GENERALES DE VENTE / CARWASH-SHOP

Version 2019_11_001

ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre WashTec France, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 € ayant son siège social 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne, RCS 341.515.047, ci-après dénommée « WashTec », et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site CARWASH-SHOP et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WashTec France / CARWASH-SHOP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site CARWASH-SHOP constituent la preuve de l’ensemble des transactions. - Accès aux réseaux : L’accès et l’utilisation du Site CARWASH-SHOP nécessite de disposer d’un accès à internet. La société WashTec ne saurait être tenue responsable de difficulté liée à l’accès au réseau. - Conditions tenant à l’Utilisateur du Site CARWASH-SHOP : les Services sont accessibles à toutes personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site CARWASH-SHOP. Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site sans préavis. Les photos des Produits ne sont pas contractuelles : le Produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo ; la détermination du Produit nécessaire au Contrat de vente se fait par la référence du Produit choisi par le Client. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock,...) après votre commande, nous vous proposerons par email un délai maximum pour la livraison de ceux-ci, ou nous vous rembourserons si tel est votre souhait. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande et de les avoir acceptées. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes sur notre site internet CARWASH-SHOP, le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes : - Identification : Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. - Validation : Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu´une confirmation de commande par courrier électronique. Le client recevra une confirmation de commande par e-mail avec les détails de sa commande et les informations de suivi.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

La totalité des articles n´étant pas stockée dans nos locaux, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.

ARTICLE 5 : PRIX / PAIEMENT

5.1 Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Hors Taxes hors frais de port. Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil), dans ce cas c´est le prix indiqué dans le panier qui fait foi. WashTec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix qui fait foi est celui affiché au moment de la validation de la commande. 5.2 Le site CARWASH-SHOP utilise un mode de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue via le service Stripe Payment Europe, Ltd dont les conditions générales d’utilisation sont soumises à l’acceptation du Client lors de la création de son Compte Client préalablement à tout paiement. Ces conditions générales d’utilisation sont également consultables à tout moment sur le site internet de Stripe. Les données bancaires du Client sont communiquées à Stripe Payment Europe, Ltd pour les besoins du paiement et ne sont pas conservées par WashTec.

ARTICLE 6 : FRAIS DE LIVRAISON

6.1 Les frais d'expédition et d'emballage dépendent généralement du poids de la commande. Vous trouverez un aperçu des frais d’expédition et de livraison dans la boutique en ligne WashTec sous «Expédition et paiement». Le montant sera précisé au client lors de la validation de sa commande sous l’intitulé « Frais de port ». 6.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. En aucun cas, un retard de livraison ne saurait justifier la résiliation de la commande ou des achats pour compte, ou ouvrir droit au versement de pénalités ou d’indemnités quelconques. 6.3 Les livraisons partielles sont autorisées. 6.4 Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

ARTICLE 7 : GARANTIE

7.1 WashTec garantit que les marchandises sont exemptes de vices matériels et de vices de propriété au moment du transfert des risques. 7.2 Le client doit signaler les défauts rencontrés à WashTec immédiatement par écrit. 7.3 La durée de la garantie est de 12 mois. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Vendeur s’engage à rembourser le Client ou à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les Produits défectueux doivent impérativement être retournés à l’adresse communiquée par le Vendeur. Les Produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus par les Clients avec l'ensemble de leurs éléments (accessoires, emballage, notice...). Exclusions de garanties : La garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement dans les cas suivants : - les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil, telle que fluctuation de courant, accident, choc, foudre, ... ; - la faute de l'utilisateur résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du constructeur ; - l'utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce ; - l'utilisation anormale ou non conforme des produits

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l´acquéreur, ne sera réalisé qu´après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l´acquéreur.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art.. L 121-20), et être intégralement remboursé (y compris les frais de port sur la livraison). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge. Modalités : préalablement à toute rétractation, le Client devra notifier son intention de se rétracter : - soit en téléphonant au numéro suivant 02.38.60.70.54. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le vendredi). - soit par tout moyen, exprimant sa volonté non équivoque de se rétracter à l’adresse suivante comptoir@carwash-shop.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société WashTec, 200 rue du Grand Bouland 45760 Boigny sur Bionne (Service Pièces comptoir). Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le droit de retour ne peut être exercé pour les pièces ayant servies, ou présentant des marques de montage.

Article 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lors du traitement de données personnelles, WashTec adhère aux réglementations de protection des données. Vous trouverez sur le site des informations complémentaires sous la rubrique « Protection des données ».

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 12 : JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera du ressort du tribunal d’Orléans.